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Le syndicat Mixte EDENN

 
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Pour piloter, sur les eaux intérieures, des bateaux dont la puissance du moteur excède 4,5kW (6CV), il est nécessaire de posséder un permis "plaisance en eaux intérieures".
NB : Cette obligation ne s’applique pas aux clients des sociétés de location de bateaux de moins de 15m, faiblement motorisés.

Les permis se préparent dans des établissements agréés par l'État.

Le permis "plaisance en eaux intérieures"

pour le pilotage de bateaux dont la longueur n’excède pas 20m et une puissance d'au moin 6ch.

Les anciens permis restent néanmoins valides et leurs prérogatives sont simplement étendues aux nouvelles limites réglementaires : 20 mètres de longueur au lieu de 15, pour l’ancien certificat de capacité fluviale "S". Seules les prérogatives de l’ancien permis "C" ne sont pas étendues.

Les permis "plaisance" peuvent être obtenus à partir de 16 ans (ou de 18 ans pour les extensions) après un examen comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique. Les titulaires du "permis mer" peuvent être exemptés de l’épreuve pratique du "permis rivière", et inversement.
Tous les étrangers sont soumis à cette réglementation, exceptés les Européens titulaires du certificat international.

L’obtention du permis "plaisance en eaux intérieures" est subordonnée au passage d’une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple, et à la validation, par un établissement de formation agréé, de la formation pratique suivie par le candidat.

Il est donc désormais obligatoire de passer par un "bateau-école " et il n’est plus possible de se présenter à l’épreuve pratique de conduite en candidat libre ou sur son propre bateau.

• L’épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l’épreuve théorique pendant dix-huit mois.

• L’épreuve pratique est validée par un formateur agréé.
La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à trois heures.
Les cours collectifs sont autorisés, mais le nombre d’élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre.
Le fomateur valide au fur et à mesure les compétences acquises par l’élève au cours de la formation.
Lorsque l’ensemble des compétences a été validé, la formation est réputée effectuée et l’établissement de formation agréé délivre à l’élève une attestation de réussite à la formation. Cette attestation ne doit pas être délivrée avant la réussite à l’épreuve théorique.

Cas particuliers :

.des coches de plaisances loués :

Le conducteur d'un coche de plaisance loué a l'autorisation de naviguer exceptionnellement sans permis avec l'accord préalable d'un professionnel de la location (noliseur) qui l'initie avant le départ aux règles de la navigation.

.utlisation d'un bateau motorisé dans le cadre professionel :

Le permis plaisance n'est pas valable. il faut passer un certificat professionel. Pour celà, se rapprocher de la commission de surveillance des bateaux de navigation intérieure.


Extension du permis à la "grande plaisance en eaux intérieures"

Pour le pilotage des bateaux de plus de vingt mètres, sans limitation de longueur.

Cette extension est subordonnée à la validation, par un établissement agréé, de la formation pratique suivie par le candidat.


Pour l'inscription à cette formation, la détention préalable soit de l'option "eaux intérieures", soit du certificat de capacité de catégorie "S" est obligatoire. L’âge minimum requis est de 18 ans.

La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à neuf heures.
Les exercices (accostage, manœuvres et passages d’écluse) sont effectués sur un bateau de plus de vingt mètres. Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises par l'élève. Lorsque l'ensemble des compétences a été validé, l'établissement de formation agréé délivre à l'élève une attestation de réussite aux épreuves pratiques.

L'établissement agréé pour la formation à l'extension "grande plaisance eaux intérieures" est autorisé à effectuer des formations sur des bateaux de propriétaires privés. Dans ce cas, il doit déclarer au service qui l'a agréé, la période et le lieu de cette formation et lui communiquer copie du titre de navigation du bateau utilisé.

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Mise à jour : octobre 2011 Syndicat Mixte EDENN
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