Redirection vers nouveau site edenn dans 5 secondes

De manière générale

La loi sur l'eau a créé, en 1992, de nouveaux outils pour répondre au besoin d'une gestion globale, équilibrée et prospective de "l'eau et des milieux aquatiques" reconnus patrimoine "fragile et commun à tous".
Ce sont les SDAGE et SAGE, Schéma Directeur et Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau.

Outils de planification, ils définissent pour 15 ans, les objectifs de quantité et de qualité des eaux, les orientations de gestion et les aménagements nécessaires pour les atteindre.

Outils décentralisés, ils sont élaborés pour les SDAGE par les Comités de Bassin sur les 6 grandes unités hydrographiques, et pour les SAGE par les CLE, Commissions Locales de l'Eau, sur des unités hydrographiques plus restreintes mais cohérentes.

Ces schémas ont, quoique limitée, une portée juridique dans le domaine de l'eau. Les décisions administratives publiques doivent être compatibles avec les dispositions arrêtées.

En ce qui nous concerne

Le SDAGE Loire-Bretagne entré en vigueur le 1er décembre 1996 avait défini 36 SAGE prioritaires, aujourd'hui engagés tel le SAGE Estuaire Loire. Son périmètre a été approuvé le 2 septembre 1998. La CLE constituée se compose pour moitié de représentants de collectivités, puis des usagers et des services de l'Etat à parts égales. Le nouveau SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 15 octobre 2009 en comité de bassin.

La réalisation du SAGE Estuaire Loire est lourde. Il est, avec celui de la Vilaine, l'un des plus étendus (3923 km²), sur des territoires complexes où se mêlent eaux douce, salée et saumâtre, et à enjeux multiples. Le SAGE Estuaire de la Loire a été approuvé par le Préfet le 09 septembre 2009.

Le périmètre du Sage s'étend d'Ancenis à St Nazaire. Il concerne 175 communes réparties entre 3 départements (44, 56, 49).