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Agissant sur le bassin versant de l'Erdre Navigagble et Naturelle, les compétences de l'EDENN se décline en compétences obligatoires et en compétences optionnelles.
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Les membres de l'EDENN :
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Le syndicat mixte EDENN regroupe : |
- le Conseil Général de Loire Atlantique,
- la Communauté Urbaine de Nantes,
- la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres,
- la commuanauté de communes du Pays d'Ancenis,
- la Commune de Saffré.
Chaque collectivité membre désigne des élus pour la représenter au seins du comité syndical de l'EDENN qui définie la politique de la structure.
Les compétences obligatoires :
Pour l'ensemble des collectivités adhérentes, l'EDENN détient une compétence d'animation comprenant :
- La coordination et l'animation visant à assurer la cohérence des actions locales sur le bassin versant au regard des enjeux de l'eau,
- La recherche de financement pour les actions des maîtres d'ouvrages locaux,
- La réalisation d'études et d'activités d'observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l'eau et à sa libre circulation,
- Des actions d'information et de pédagogie,
- Une activité de conseil aux maîtres d'ouvrages locaux sur les modes d'entretien et de gestion de milieux.
Les compétences optionnelles :
Pour le compte des collectivités adhérentes qui le demandent, l'EDENN peut avoir les compétences suivantes :
- La réalisation de travaux d'entretien sur le bassin versant de l'Erdre.
- La réalisation d'études et de travaux de restauration de rivière ou d'aménagement sur le bassin versant de l'Erdre.
A la demande d'une collectivité compétente (ayant la compétence "maîtrise d'ouvrage"), le syndicat peut intervenir en tant que mandataire dans le cadre d'une convention de mandat conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrîse d'oeuvre privée dite "loi MOP".
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