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Accueil > Environnement > Sage >Qualité des milieux > Zones Humides

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Afin de mieux concerver les zones humides, il convient de mieux les connaître et notamment leurs emplacements. C'est pour celà que le SAGE Estuaire de la Loire demande à ce que des inventaires des Zones Humides ainsi que des cours d'eau soit réalisés dans un délai de 3 ans après l'approbation du SAGE. Cet inventaire devra être pris en compte dans les documents d'urbanismes.

L'inventaire en tant que tel, n'a pas de valeur juridique. Son rôle est d'apporter une aide dans l'aménagement du territoire. La réglementation sur les zones humides existe déjà et une zone humide qui ne serait pas référencée doit respecter cette réglementation.

Définition

2 textes réglementaires nous permettent de donner une définition d'une zone humide :

Définition de la loi sur l’eau : On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

Décret du 30 janvier 2007: « Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. […] En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide… . »

Le Sage nous indique les critères à prendre en compte pour définir un cours d'eau :

. LaPrésence d’un écoulement indépendant des pluies (écoulement après 8 jours de pluviosité inférieure à 10 mm cumulée) ;

. L'existence d’une berge (plus de 10 cm entre le fond et le niveau du sol) ;

. L'existence d’un substrat différencié (sable, gravier, vase,…) notablement distinct du sol des terrains riverains 

. La présence d’organismes inféodés aux milieux aquatiques (ou de leurs traces) comme les invertébrés benthiques crustacés, mollusques, vers (planaires, achètes), coléoptères aquatiques, trichoptères….et les végétaux aquatiques ;

. Le cours d’eau se situant au même niveau que le talweg (ligne de collecte des eaux) ; cela suppose que la ligne de crête (ligne de partage des eaux) est clairement identifiable. Dans certains cas, le cours d’eau a été dérivé et ne coule donc plus dans le talweg.

Pour celà le cours d'eau doit répondre à 3 critères sur les 5.

Avancement des inventaires

carte inventaire zone humide erdre

Aujourd'hui, les inventaires des zones humides et des cours d'eau ne sont pas finalisés sur le bassin versant de l'Erdre. La carte à côté montre les délais de réalisation de cet inventaire.

Formation Zones Humides

L'EDENN accompagne les élus, cadre et techniciens des collectivités pour favoriser la protection et la valorisation des zones humides du bassin versant de l'Erdre.

Dans la continuité de 2009 et 2010, une formation « Zones Humides : gestion, protection et valorisation » a été réalisée les 16 et 17 juin 2011 (frais d'inscription gratuits) .

Les objectifs de cette formation sont:

  • L'acquisition ou le renforcement d'une culture commune sur la protection et la fonction des zones humides (réglementation, procédure d'inventaires, problématique liée à l'urbanisation).
  • L'acquisition ou le renforcement d'une expertise sur la gestion et la valorisation des zones humides (travaux ou intégration dans un aménagement urbain).


Soucieux d'adapter le contenu de la formation au contexte local et afin de valoriser les expériences exemplaires de notre territoire, cette session est organisée en partenariat avec l'Etat, Bretagne Vivante, la COMPA et les communes de Bonnoeuvre et Vern d'Anjou.

 

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Cahier charge inventaire Zones Humides et Cours d'eau

PDF :
6,2 mo
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Formation Zones Humides
Contenue et fiche d'inscription

PDF :
1,8 mo
téléchargement arrêté phytosanitaire
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Mise à jour : octobre 2011 Syndicat Mixte EDENN
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